Mentions Légales - Termes et conditions générales
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
L’École de Naturopathie Fonctionnelle® (ci-après dénommée “ENF”) est opérée par la
société ENF DIGITAL, société de droit portugais, représentée par sa dirigeante Emma
Djafer
Contact : contact@ecole-nf.com
ARTICLE I — Limitation de responsabilité
Les informations, programmes, services et produits proposés par l’ENF, notamment dans le
cadre de la formation en naturopathie fonctionnelle, sont fournis à titre informatif,
pédagogique et d’accompagnement.
Ils ne constituent ni un conseil médical, ni un avis juridique, financier ou fiscal.
L’École de Naturopathie Fonctionnelle® et ses représentants ne sauraient être tenus
responsables :
- de toute décision prise par le client sur la base des informations transmises,
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des contenus fournis.
Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations reçues, ainsi que
des décisions qu’il prend.
ARTICLE II — Absence de garantie de résultats
En adhérant aux programmes et services proposés par L’École de Naturopathie
Fonctionnelle®, le client reconnaît expressément :
- qu’il demeure seul responsable de la création, du développement et de l’exploitation
de son activité,
- que l'ENF ne garantit aucun résultat, revenu, performance ou évolution
professionnelle,
- que l'ENF ne pourra être tenue responsable de toute perte financière liée à l’activité
du client.
ARTICLE III — Absence de recours
Le client accepte de ne formuler aucune réclamation, recours ou action à l’encontre de l'ENF
en cas de résultats jugés insatisfaisants ou de pertes liées à l’exploitation de son activité
professionnelle.
L’ENF décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant :
- de l’utilisation des méthodes, conseils ou outils fournis,
- ou de l’application personnelle des contenus.
Le client demeure seul juge et responsable de la mise en œuvre des enseignements.
ARTICLE IV — Non-dénigrement
Le client s’engage à ne porter aucun préjudice, moral ou matériel, à l’égard de l’École de
Naturopathie Fonctionnelle, de ses représentants, dirigeants, comité pédagogique,
formateurs ou de la formation elle-même.
À ce titre, il s’interdit :
- toute forme de dénigrement public,
- toute communication portant atteinte à la réputation ou à l’image de l’entreprise, de
ses représentants ou de ses services.
Le terme “dénigrement” s’entend de toute déclaration ou publication susceptible de nuire à
l’image, la crédibilité ou la réputation d’Emma Djafer ou de l’ENF
L’ENF se réserve le droit d’exercer toute action utile, y compris judiciaire, en cas d’atteinte à
ses intérêts.
ARTICLE V — Exploitation du programme
La formation et ses contenus sont exploités par la société ENF DIGITAL.
Contact : contact@ecole-nf.com
ARTICLE VI — Remboursement
Cet article s’applique à l’ensemble des produits et services commercialisés par ENF
DIGITAL.
Seule une demande de remboursement expresse, formulée par écrit et adressée
exclusivement à l’adresse facturation@ecole-nf.com, dans un délai de 30 jours
calendaires à compter de la date d’achat, pourra être prise en compte.
Cette demande devra impérativement être envoyée maximum avant 18h (heure locale
France et Belgique) le 29ᵉ jour suivant l’achat.
Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.
Le délai de 30 jours calendaires commence le jour même de la date d’achat (jour 1) et
expire à l’issue du trentième jour suivant.
Toute demande effectuée par tout autre moyen ou en dehors du délai imparti sera réputée
irrecevable et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client demeure redevable de l’intégralité des
mensualités.
En cas de remboursement validé dans le délai prévu :
- l’accès à la zone membre et aux services est immédiatement désactivé,
- le remboursement interviendra dans un délai maximal de 15 jours ouvrés après
réception de la demande.
ARTICLE VII — Accès aux contenus
À compter de la validation de son inscription et du paiement des frais de formation, le client
bénéficie :
- d’un accès illimité dans le temps aux contenus de la formation,
- de l’accès à toutes les mises à jour futures des contenus déjà inclus.
L’ENF se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer certains contenus, sans que
cela n’ouvre droit à indemnisation ou remboursement.
ARTICLE VIII — Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques, illustrations, documents
PDF, outils, stratégies, méthodologies, marques, logos, etc.) demeure la propriété
intellectuelle exclusive d’ENF DIGITAL et de l’École de Naturopathie Fonctionnelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, communication, transmission, partage,
modification ou exploitation, totale ou partielle, sans mentionner Emma Djafer et l’ENF, est
strictement interdite.
En cas de partage public d’un extrait (citation, capture, verbatim), le client s’engage à
mentionner explicitement :
« Emma Djafer — École de Naturopathie Fonctionnelle »
Tout manquement expose le client à des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE IX — Certification et reconnaissance professionnelle
L’École de Naturopathie Fonctionnelle délivre une certification privée interne, validée par
son comité pédagogique et scientifique, attestant du suivi de la formation et des
compétences acquises selon son référentiel.
Cette certification permet au diplômé d’exercer en tant que praticien en naturopathie
fonctionnelle, conformément au cadre actuel applicable aux professions non réglementées.
La formation ne constitue pas un diplôme d’État.
Dans l’éventualité où la naturopathie deviendrait réglementée et soumise à un futur diplôme
d’État, l’ENF ne saurait être tenue responsable :
- d’un changement législatif ou réglementaire,
- d’une éventuelle impossibilité d’exercer sans diplôme d’État,
- d’un refus d’assurance professionnelle,
- ou de toute autre conséquence liée à un changement de cadre légal.
En aucun cas, ces évolutions ne donneront droit à remboursement, indemnisation ou
réclamation à l’encontre d’ENF DIGITAL.
ARTICLE X — Traitement des données personnelles (RGPD)
ENF DIGITAL collecte et traite les données personnelles du client dans le respect du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion administrative et pédagogique,
- e suivi des inscriptions,
- ’accès aux contenus,
- la communication avec le client,
- le respect des obligations légales.
Le client dispose d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- d’opposition,
- d’effacement,
- et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à contact@ecole-nf.com
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Certaines données peuvent être transférées hors UE dans le cadre d’outils nécessaires au
fonctionnement (plateformes pédagogiques, emailing, etc.), avec garanties appropriées.
ARTICLE XI — Conditions d’accès & prérequis
La formation est ouverte :
- ux personnes majeures,
- motivées par l’acquisition de compétences en naturopathie fonctionnelle.
Aucun prérequis de diplôme n’est obligatoire pour s’inscrire.
Le client est responsable :
- de disposer du matériel informatique nécessaire (ordinateur + connexion Internet),
- de vérifier sa capacité personnelle à suivre la formation.
ENF DIGITAL ne peut être tenue responsable d’un défaut technique imputable au matériel
du client.
ARTICLE XII — Modalités pédagogiques
La formation est délivrée :
en ligne,
via supports vidéos, documents PDF, lives, accompagnement de groupe et échanges
communautaires.
ENF DIGITAL se réserve le droit de modifier :
- le format,
- les supports,
- les intervenants,
- le calendrier pédagogique,
sans préavis ni indemnisation, dans la mesure où l’essence de la formation est préservée.
ARTICLE XIII — Obligations apprenantes
Le participant s’engage à :
- suivre activement les modules,
- réaliser les exercices et travaux demandés,
- respecter le règlement intérieur de l’espace communautaire,
- adopter une attitude respectueuse envers les formateurs et les autres apprenants.
ENF DIGITAL se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation en cas de
comportement inapproprié, sans remboursement.
ARTICLE XIV — Modalités de paiement
Les tarifs de la formation sont indiqués sur la page de vente.
Le paiement peut être effectué :
- en une fois, ou en plusieurs mensualités.
En cas de paiement échelonné :
le client s’engage à régler l’intégralité des mensualités, même s’il cesse d’utiliser la formation.
Tout défaut de paiement entraînera :
la suspension de l’accès à la formation,
et une procédure de recouvrement.
ARTICLE XV — Mise à jour des conditions
Les présentes CGV ont été mises à jour le 07 juillet 2025.
ENF DIGITAL se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
ARTICLE XVI — Loi applicable & juridiction
La loi applicable est la loi portugaise.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence
exclusive des tribunaux du siège d’ENF DIGITAL.
Ce site ne fait pas partie du site web Facebook ou de Facebook, Inc. ni de Google Inc. En outre, ce site n'est pas endossé par Facebook en aucune façon ni par Google Inc. Facebook est une marque déposée de Facebook, Inc.
©Emma Djafer - Tous droits réservés